Arrêté du 26 décembre 2000

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Art. 8. - Sont abrogés :

- l'arrêté du 12 août 1952 modifié fixant les conditions et les modalités de la surveillance sanitaire des établissements dits garderies et jardins d'enfants ;

- l'arrêté du 9 janvier 1974 relatif au personnel des garderies et jardins d'enfants ;

- l'arrêté du 5 novembre 1975 modifié portant réglementation du fonctionnement des crèches ;

- l'arrêté du 26 février 1979 portant réglementation des haltes-garderies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Sont abrogés :

- l'arrêté du 12 août 1952 modifié fixant les conditions et les modalités de la surveillance sanitaire des établissements dits garderies et jardins d'enfants ;

- l'arrêté du 9 janvier 1974 relatif au personnel des garderies et jardins d'enfants ;

- l'arrêté du 5 novembre 1975 modifié portant réglementation du fonctionnement des crèches ;

- l'arrêté du 26 février 1979 portant réglementation des haltes-garderies.

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