Arrêté du 26 décembre 2000

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Art. 2. - Dans les établissements et les services visés à l'article 1er du présent arrêté, participent à l'encadrement des enfants, outre les assistantes maternelles agréées dans les services d'accueil familial, les personnes titulaires des diplômes ou certificat suivants :

1o Diplôme d'Etat de puéricultrice ou puériculteur ;

2o Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

3o Diplôme d'Etat d'infirmier ;

4o Diplôme professionnel ou certificat d'auxiliaire de puériculture.

La proportion de ces professionnels diplômés est au moins égale à la moitié de l'effectif du personnel placé auprès des enfants dans les établissements d'accueil collectif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Dans les établissements et les services visés à l'article 1er du présent arrêté, participent à l'encadrement des enfants, outre les assistantes maternelles agréées dans les services d'accueil familial, les personnes titulaires des diplômes ou certificat suivants :

1o Diplôme d'Etat de puéricultrice ou puériculteur ;

2o Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

3o Diplôme d'Etat d'infirmier ;

4o Diplôme professionnel ou certificat d'auxiliaire de puériculture.

La proportion de ces professionnels diplômés est au moins égale à la moitié de l'effectif du personnel placé auprès des enfants dans les établissements d'accueil collectif.

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