JORF n°302 du 30 décembre 2000

Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1999, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 septembre 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis, est abrogé.


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Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1999, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 septembre 2000 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis, est abrogé.