Art. 1er. - Pour l'exercice 2000, le montant de la partie de la cotisation d'allocations familiales prise en charge en application de l'article D. 242-15-1 du code de la sécurité sociale est réparti dans les proportions suivantes :
Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 86,461 % ;
Assurance maladie des exploitants agricoles : 6,168 % ;
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,406 % ;
Assurance maladie des salariés agricoles : 2,965 %.
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