JORF n°303 du 31 décembre 1997

Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 55 160 000 F et un crédit de paiement de 80 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 55 160 000 F et un crédit de paiement de 80 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.