Arrêté du 26 décembre 1997

Article 14

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Article 14

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 août 1998

Créé le 25 janvier 1998 · Abrogé le 25 août 1998

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 25 août 1998

En vigueur du dimanche 25 janvier 1998 au lundi 24 août 1998

Source : Légifrance