Abrogé25 août 1998
Créé le 25 janvier 1998 · Abrogé le 25 août 1998
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 1997
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 25 janvier 1998 · Abrogé le 25 août 1998
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 25 août 1998
En vigueur du dimanche 25 janvier 1998 au lundi 24 août 1998
Source : Légifrance