JORF n°34 du 9 février 1997

Art. 11. - Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une de ces épreuves peut être rendue éliminatoire par le jury.

TITRE V

DISPOSITIONS GENERALES


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Art. 11. - Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une de ces épreuves peut être rendue éliminatoire par le jury.

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