JORF n°49 du 27 février 1996

Art. 2. - Un arrêté interministériel fixe le nombre de places ouvertes dans chaque concours et pour chaque section, la date des épreuves et les modalités d'inscription.


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Art. 2. - Un arrêté interministériel fixe le nombre de places ouvertes dans chaque concours et pour chaque section, la date des épreuves et les modalités d'inscription.