JORF n°7 du 9 janvier 1996

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 août 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
<< - deux ingénieurs généraux ou en chef des ponts et chaussées, dont l'un exerce les fonctions de président ; >> (Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 août 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< - deux ingénieurs généraux ou en chef des ponts et chaussées, dont l'un exerce les fonctions de président ; >> (Le reste sans changement.)