JORF n°7 du 9 janvier 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 décembre 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Marcellesi (Marie-Cécile), déléguée régionale aux droits des femmes de Corse à compter du 31 décembre 1995.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 décembre 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Marcellesi (Marie-Cécile), déléguée régionale aux droits des femmes de Corse à compter du 31 décembre 1995.