JORF n°7 du 9 janvier 1992

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit:
Consulats de France, supprimer:
<<liège (belgique).="" <<mons="" <<gand="" (belgique).="">> Consulats généraux de France, ajouter:
<<liège (belgique).="" <<mons="" (belgique).="">> (Le reste sans changement.)</liège></liège>

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit:

Consulats de France, supprimer:

<<Liège (Belgique).

<<Mons (Belgique).

<<Gand (Belgique).>> Consulats généraux de France, ajouter:

<<Liège (Belgique).

<<Mons (Belgique).>> (Le reste sans changement.)