Arrêté du 26 décembre 1991

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit:
Consulats de France, supprimer:
<<Liège (Belgique).
<<Mons (Belgique).
<<Gand (Belgique).>> Consulats généraux de France, ajouter:
<<Liège (Belgique).
<<Mons (Belgique).>> (Le reste sans changement.)

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