Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 décembre 1979

TAUX ET DUREES DE CERTAINS PRETS A MOYEN ET LONG TERME DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL. ARRETE PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 79-1127 DU 26-12-1979 RELATIF A CERTAINS PRETS A LONG TERME DU CREDIT MUTUEL AGRICOLE. NOUVELLES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-08-1971 FIXANT LES TAUX D'INTERET DE CERTAINS PRETS DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Arrêté du 26 décembre 1979

Modifié parArrêté du 27 mars 1980Arrêté du 5 juin 1980