JORF n°0102 du 2 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'utilité publique pour la création d'une liaison souterraine à 225 000 volts

Résumé Une ligne électrique souterraine de 225 000 volts sera construite entre deux postes électriques.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 26 avril 2024, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes les travaux de création d'une liaison souterraine à 225 000 volts entre les postes électriques d'Enval et de Saint-Pierre-Roche et permettant le raccordement d'un échelon de transformation 225 000/20 000 volts en extension du poste existant de Saint-Pierre-Roche.
Ces travaux sont réalisés sur les communes de Ceyssat, Nébouzat, Olby, Orcines, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Genès-Champanelle et Saint-Pierre-Roche, dans le département du Puy-de-Dôme. Le tracé général des lignes objet du présent arrêté figure en annexe 1 du présent arrêté.
Le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, de compensation et de suivi des impacts du projet sur l'environnement ainsi que les modalités de suivi de ces mesures, lesquelles figurent annexe 2 du présent arrêté.

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la préfecture du département du Puy-de-Dôme située au 1, rue d'Assas, 63000 Clermont-Ferrand, ainsi qu'aux mairies de Ceyssat, Nébouzat, Olby, Orcines, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Genès-Champanelle et Saint-Pierre-Roche dans le département du Puy-de-Dôme.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 26 avril 2024, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes les travaux de création d'une liaison souterraine à 225 000 volts entre les postes électriques d'Enval et de Saint-Pierre-Roche et permettant le raccordement d'un échelon de transformation 225 000/20 000 volts en extension du poste existant de Saint-Pierre-Roche.

Ces travaux sont réalisés sur les communes de Ceyssat, Nébouzat, Olby, Orcines, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Genès-Champanelle et Saint-Pierre-Roche, dans le département du Puy-de-Dôme. Le tracé général des lignes objet du présent arrêté figure en annexe 1 du présent arrêté.

Le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, de compensation et de suivi des impacts du projet sur l'environnement ainsi que les modalités de suivi de ces mesures, lesquelles figurent annexe 2 du présent arrêté.

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la préfecture du département du Puy-de-Dôme située au 1, rue d'Assas, 63000 Clermont-Ferrand, ainsi qu'aux mairies de Ceyssat, Nébouzat, Olby, Orcines, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Genès-Champanelle et Saint-Pierre-Roche dans le département du Puy-de-Dôme.