ANNEXE 2
MESURES DESTINÉES À ÉVITER ET RÉDUIRE LES IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ, MESURES DE SUIVI

Les mesures suivantes, concernant la liaison souterraine, sont mises en œuvre conformément à l'étude d'impact du projet :

Mesures d'évitement

Milieu physique :

- adaptation du projet aux contraintes liées aux eaux souterraines et superficielles - Prendre en compte les eaux souterraines et superficielles afin d'éviter toute perturbation (MP-ME02).

Milieu naturel :

- adaptation en phase projet - Adapter le tracé de la liaison souterraine et les travaux aux enjeux écologiques et limiter ainsi la destruction d'habitats naturels, d'habitats d'espèce et d'espèces d'intérêts (MNL-ME01).

Milieu humain, le patrimoine et le paysage :

- adaptation de la conception du projet aux enjeux humains - Limiter la gêne aux usagers, riverains et exploitants en phase travaux (MHPP-ME01) ;
- adaptation de la conception du projet aux enjeux du paysage - Intégrer les ouvrages à construire dans le paysage (MHPP-ME02).

Mesures de réduction

Milieu physique :

- prévention des pollutions accidentelles en phase de chantier : gestion du chantier et des déchets - Eviter et réduire les risques de pollution des sols et des aquifères pendant la phase des travaux de construction et s'assurer du bon respect de la réglementation en matière de gestion des déchets (MP-MR01) ;
- protection des sols et des aquifères : en cas de fuite ou accident - Réduire au maximum le risque de pollution des sols et des aquifères au moment des travaux, en phase de fonctionnement et en cas d'évènement catastrophique (MP-MR02) ;
- préservation des périmètres de protection des captages d'alimentation en eau potable - Eviter tout risque de pollution de la nappe phréatique d'alimentation des captages d'eau potable Maar d'Enval, ayant fait l'objet de DUP en 2022 (MP-MR03) ;
- limiter les émissions de CO2 pendant le chantier - Limiter les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le réchauffement climatique (MP-MR04) ;
- limiter l'impact du projet sur la composition du sol et des aquifères - Eviter la destruction les sols pendant les travaux de création de la liaison souterraine et l'introduction de matériaux exogènes qui pourraient modifier la composition chimique des eaux de ruissellement et d'infiltration et donc la qualité et la composition des sols (MP-MR06) ;
- éviter un effet drainant de la ligne souterraine sur les zones humides environnantes - Préserver les zones humides environnantes (MP-MR07) ;
- réduire au maximum l'impact des travaux sur les cours d'eau traversés en tranchée ouverte - Réduire au maximum l'impact des travaux de construction de la ligne souterraine sur les cours d'eau traversés (MP-MR09) ;
- limiter les risques d'incendie - Eviter tout départ de feu et mise en place des moyens nécessaires de lutte contre les incendies (MP-MR010).

Milieu naturel :

- balisage préalable de l'emprise de la zone de travaux et réduction de la zone de travaux au strict minimum au niveau des zones sensibles - Préserver l'intégrité des milieux sensibles (zone humide, habitat d'espèces, arbre remarquable…) à proximité des travaux (MNL-MR01) ;
- remise en état du site (MNL-MR02) ;
- eviter la dispersion et l'introduction d'espèces exotiques envahissantes (MNL-MR03) ;
- calendrier des travaux - Adapter le calendrier de travaux pour réduire leur impact sur la faune ; limiter le risque de destruction d'individus ou la perturbation des espèces durant les phases clefs de leur cycle de vie (repos/hivernage ou lors de la reproduction) (MNL-MR04) ;
- mise en place de protection contre les pollutions accidentelles - Préserver la qualité des zones humides et ruisseaux traversés (MNL-MR05) ;
- mise en place de bâches de protection pour les amphibiens - Eviter la mortalité d'individus lors des phases de migrations et de déplacements de l'espèce en milieu terrestre (MNL-MR06) ;
- vérification de la présence de la Loutre d'Europe - Anticiper l'éventuelle installation de gîtes à Loutre d'Europe au sein de l'emprise projet d'ici le début des travaux de destruction des berges, abattage, défrichement (MNL-MR07).

Milieu humain, le patrimoine, le paysage :

- mise en place d'un dispositif pour la sécurité des tiers et le bon déroulement du chantier - Maintenir la sécurité des riverains et des usagers des routes départementales locales (MHPP-MR01) ;
- coordination des travaux et de la circulation routière - Réduire la gêne aux usagers du réseau viaire départemental et communal (MHPP-MR02) ;
- réduction du bruit lié aux phases travaux et d'exploitation - Limiter les nuisances sonores pour les riverains (MHPP-MR03) ;
- précautions et indemnisations des dommages aux terres agricoles (MHPP-MR04) ;
- diagnostic archéologique préalable et préservations d'éventuels vestiges archéologiques (MHPP-MR05) ;
- maintien du chantier et des abords propres - Limiter l'impact ponctuel du chantier sur les perceptions paysagères (MHPP-MR06).

Mesures compensatoires

Milieu naturel :

- plantation de haies bocagère - Compensation de l'arrachage de 130 ml de haie MNL-MC01.

Mesures d'accompagnement et de suivi

Milieu physique :

- suivi des zones humides le long de la liaison souterraine - Suivre l'efficacité de la mesure MP-MR07 consistant à éviter l'effet potentiellement drainant de la liaison souterraine sur les zones humides. Evaluer le maintien des fonctions des zones humides afin de confirmer l'absence d'impacts résiduels (MP-MS01). Un suivi annuel des zones humides identifiées sera réalisé entre 2026 et 2030, soit après les travaux de mise en place de la liaison souterraine.

Milieu naturel :

- suivi du chantier par un écologue - S'assurer de l'efficacité et de la bonne mise en place des mesures d'évitement et de réduction. L'écologue sera chargé de réaliser des comptes rendus suite aux visites (MNL-MS03).