JORF n°0111 du 13 mai 2023

Arrêté du 26 avril 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu l'arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 3 avril 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et télésurveillance

Résumé Le titre d'opérateur en vidéoprotection et télésurveillance est reconnu pour un an à partir du 16 septembre 2023.

Le titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 16 septembre 2023 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t (code NSF).

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Article 2

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Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé L'article 2 dit qui doit mettre en œuvre cet arrêté et où il sera publié.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 avril 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais