JORF n°0111 du 13 mai 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la responsabilité de la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé Les responsables des finances des différents ministères doivent publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la directrice des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la directrice des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.