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Arrêté du 26 avril 2023

JORF n°0104 du 4 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et changement de statut de notaires

Résumé Deux notaires ont changé de statut au sein de la même société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ROCHEREAU (Amélie, Sylvie, Andrée), épouse PENNETIER, et de Mme BOUDROT (Marie, Béatrice, Nathalie), épouse MARTIN, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES & CONSEILS » anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES & CONSEILS » à la résidence d'Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique).
Mme ROCHEREAU (Amélie, Sylvie, Andrée), épouse PENNETIER, et Mme BOUDROT (Marie, Béatrice, Nathalie), épouse MARTIN, sont nommées notaire associées, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES & CONSEILS ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme ROCHEREAU (Amélie, Sylvie, Andrée), épouse PENNETIER, et de Mme BOUDROT (Marie, Béatrice, Nathalie), épouse MARTIN, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES & CONSEILS » anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES & CONSEILS » à la résidence d'Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique).

Mme ROCHEREAU (Amélie, Sylvie, Andrée), épouse PENNETIER, et Mme BOUDROT (Marie, Béatrice, Nathalie), épouse MARTIN, sont nommées notaire associées, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES & CONSEILS ».