JORF n°0104 du 4 mai 2023

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Nomination de nouveaux notaires à Cuiseaux

Résumé Un nouveau notaire est nommé à Cuiseaux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2023 :
La démission de Mme CHOISNET (Frédérique, Thérèse, Renée), épouse MEUNIER, notaire à la résidence de Cuiseaux (Saône-et-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARIE DESPLANCHES, NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cousance (Jura), est nommée notaire à la résidence de Cuiseaux (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme CHOISNET (Frédérique, Thérèse, Renée), épouse MEUNIER.
Mme GUILLET (Vanessa, Marie-Antoinette) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARIE DESPLANCHES, NOTAIRE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cuiseaux (Saône-et-Loire).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARIE DESPLANCHES, NOTAIRE » est ainsi modifiée : « Marie DESPLANCHES et Vanessa GUILLET, Notaires associées ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2023 :

La démission de Mme CHOISNET (Frédérique, Thérèse, Renée), épouse MEUNIER, notaire à la résidence de Cuiseaux (Saône-et-Loire), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARIE DESPLANCHES, NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cousance (Jura), est nommée notaire à la résidence de Cuiseaux (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme CHOISNET (Frédérique, Thérèse, Renée), épouse MEUNIER.

Mme GUILLET (Vanessa, Marie-Antoinette) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARIE DESPLANCHES, NOTAIRE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cuiseaux (Saône-et-Loire).

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARIE DESPLANCHES, NOTAIRE » est ainsi modifiée : « Marie DESPLANCHES et Vanessa GUILLET, Notaires associées ».