JORF n°0102 du 30 avril 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2023, le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice prévu par l'article 24 du décret du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession est composé comme suit :

I. - Titulaires

Président :
M. Jean-Paul BESSON, premier président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Membres :
M. Sylvain JOBERT, professeur des universités en droit privé à l'université d'Angers ;
Mme Sabine DU CREST, maître de conférences en histoire de l'art à l'université Bordeaux Montaigne ;
M. Alexandre BEDON, commissaire de justice aux Ponts-de-Cé (49) ;
Mme Jennifer PRIMPIED-ROLLAND, commissaire de justice à Aix-en-Provence (13).

II. - Suppléants

Président :
M. Claude CRETON, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Membres :
M. Georges DECOCQ, professeur des universités en droit privé à l'université Paris-Dauphine ;
M. Jean-François PINCHON, professeur des universités en histoire de l'art à l'université Paul Valéry - Montpellier 3 ;
M. Christophe PELISSIER, commissaire de justice à Clermont-Ferrand (63) ;
M. François WEDRYCHOWSKI, commissaire de justice à Paris (9e).

III. - Examinateurs spécialisés

Me Catherine ALLEMAND, commissaire de justice à Paris (9e) ;
Me Brice BADIN, commissaire de justice à Paris (9e) ;
Me Stéphanie BONNAMY, commissaire de justice à Bordeaux (33) ;
Me Agnès CARLIER, commissaire de justice à Saint-Etienne (42) ;
Me Sabrina CHEIKH-BOUKAL, commissaire de justice à Nîmes (30) ;
Me Elodie CHUFFART, commissaire de justice à Grenoble (38) ;
Me Amandine DE FOURNOUX, commissaire de justice à Dijon (21) ;
Me Patrick DEBURAUX, commissaire de justice à Paris (16e) ;
Me Xavier DECROIX-DARUT, commissaire de justice à Béziers (34) ;
Me Guillaume DELACROIX, commissaire de justice à Mortagne-au-Perche (61) ;
Me Jérémy JANAS, commissaire de justice à Bonnières-sur-Seine (78) ;
Me Olivier LASSERON, commissaire de justice à Paris (9e) ;
Me Klervi LEROUX, commissaire de justice à Rennes (35) ;
Me Estelle MALLARD, commissaire de justice au Mans (72) ;
Me Joël MAZURE, commissaire de justice à Paris (2e) ;
Me Ludovic MORAND, commissaire de justice à Paris (15e) ;
Me Nicolas MORETTON, commissaire de justice à Nanterre (92) ;
Me Thomas MULLER, commissaire de justice à Paris (9e) ;
Me Philippe REVOL, commissaire de justice au Havre (76) ;
Me Jean RIVOLA, commissaire de justice à Caen (14) ;
Me Cyril ROUZAUD, commissaire de justice à Montpellier (34) ;
Me Matthieu SEMONT, commissaire de justice à Orléans (45) ;
Me Rémi SIMHON, commissaire de justice à Rambouillet (78) ;
Me Gérard SUISSA, commissaire de justice à Rosny-sous-Bois (93) ;
Me Xavier WATTEBLED, commissaire de justice à Lille (59).

IV. - Examinateurs spécialisés en droit local

Me Franck CHRISTOPHE, commissaire de justice à Colmar (68) ;
Me Majid KAKHI, commissaire de justice à Schiltigheim (67) ;
Me Hervé PIERSON, commissaire de justice à Metz (57) ;
Me Hervé THOMAS, commissaire de justice ayant cessé d'exercer ses fonctions.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2023, le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice prévu par l'article 24 du décret du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession est composé comme suit :

I. - Titulaires

Président :

M. Jean-Paul BESSON, premier président de chambre à la cour d'appel de Paris.

Membres :

M. Sylvain JOBERT, professeur des universités en droit privé à l'université d'Angers ;

Mme Sabine DU CREST, maître de conférences en histoire de l'art à l'université Bordeaux Montaigne ;

M. Alexandre BEDON, commissaire de justice aux Ponts-de-Cé (49) ;

Mme Jennifer PRIMPIED-ROLLAND, commissaire de justice à Aix-en-Provence (13).

II. - Suppléants

Président :

M. Claude CRETON, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

Membres :

M. Georges DECOCQ, professeur des universités en droit privé à l'université Paris-Dauphine ;

M. Jean-François PINCHON, professeur des universités en histoire de l'art à l'université Paul Valéry - Montpellier 3 ;

M. Christophe PELISSIER, commissaire de justice à Clermont-Ferrand (63) ;

M. François WEDRYCHOWSKI, commissaire de justice à Paris (9e).

III. - Examinateurs spécialisés

Me Catherine ALLEMAND, commissaire de justice à Paris (9e) ;

Me Brice BADIN, commissaire de justice à Paris (9e) ;

Me Stéphanie BONNAMY, commissaire de justice à Bordeaux (33) ;

Me Agnès CARLIER, commissaire de justice à Saint-Etienne (42) ;

Me Sabrina CHEIKH-BOUKAL, commissaire de justice à Nîmes (30) ;

Me Elodie CHUFFART, commissaire de justice à Grenoble (38) ;

Me Amandine DE FOURNOUX, commissaire de justice à Dijon (21) ;

Me Patrick DEBURAUX, commissaire de justice à Paris (16e) ;

Me Xavier DECROIX-DARUT, commissaire de justice à Béziers (34) ;

Me Guillaume DELACROIX, commissaire de justice à Mortagne-au-Perche (61) ;

Me Jérémy JANAS, commissaire de justice à Bonnières-sur-Seine (78) ;

Me Olivier LASSERON, commissaire de justice à Paris (9e) ;

Me Klervi LEROUX, commissaire de justice à Rennes (35) ;

Me Estelle MALLARD, commissaire de justice au Mans (72) ;

Me Joël MAZURE, commissaire de justice à Paris (2e) ;

Me Ludovic MORAND, commissaire de justice à Paris (15e) ;

Me Nicolas MORETTON, commissaire de justice à Nanterre (92) ;

Me Thomas MULLER, commissaire de justice à Paris (9e) ;

Me Philippe REVOL, commissaire de justice au Havre (76) ;

Me Jean RIVOLA, commissaire de justice à Caen (14) ;

Me Cyril ROUZAUD, commissaire de justice à Montpellier (34) ;

Me Matthieu SEMONT, commissaire de justice à Orléans (45) ;

Me Rémi SIMHON, commissaire de justice à Rambouillet (78) ;

Me Gérard SUISSA, commissaire de justice à Rosny-sous-Bois (93) ;

Me Xavier WATTEBLED, commissaire de justice à Lille (59).

IV. - Examinateurs spécialisés en droit local

Me Franck CHRISTOPHE, commissaire de justice à Colmar (68) ;

Me Majid KAKHI, commissaire de justice à Schiltigheim (67) ;

Me Hervé PIERSON, commissaire de justice à Metz (57) ;

Me Hervé THOMAS, commissaire de justice ayant cessé d'exercer ses fonctions.