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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale
Résumé. Il y a maintenant un seul poste d'inspecteur technique de l'action sociale pour l'agriculture.
Le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture est fixé à 1.