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Nomination des membres du Comité Interministériel Consultatif d'Action Sociale des Administrations de l'État
Par arrêté du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 26 avril 2023 :
I. - Sont nommés, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de représentants du personnel :
|Organisations syndicales
de fonctionnaires| Membres titulaires | Membres suppléants |
|--------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| FGF-FO |M. Michel MONTOTO
Mme Nathalie DEMONT
M. Pascal WEST|M. Darwin-Thomas DAMBREVILLE
Mme Amélie REGNIER
M. Samuel DEHONDT
Mme Anne FLORENTIN
Mme Arya BOCQUET
Mme Nathalie CAHLIK|
| FSU | Mme Agnès VAN LUCHENE
M. Christophe MOTTUEL | Mme Yolaine ROUAULT
M. Guy BOURGEOIS
Mme Sylvie GACHENARD
M. Emmanuel ROUSSEAU |
| UNSA FP | M. Stéphane DAVAL
M. Frédéric GALLIÈRE | Mme Alexandra OLIERIC
M. Bernard LAYES
M. Frédéric LE BRUCHEC
M. Karine AVVENENTI |
| UFFA-CFDT | Mme Catherine KAPPLER
M. Lionel JOSSERAND | M. José RODRIGUES DE OLIVEIRA
Mme Marielle SAINT LO
Mme Céline PINEAU
Mme Éric TAVERNIER |
| UGFF-CGT | Mme Thérèse HECQ-RIVIERE
M. Armand MALLIER | M. Thierry TAME
Mme Catherine MEROUR
Mme Carole RICOUS
M. Christophe GOUMELEN |
| CFE CGC | Mme Véronique JURGA | M. Michel PAILLARD
M. Roger SCAGNELLI |
| Solidaires FP | Mme Marie-Claire COUJOU | Mme Emmanuelle CATHELINAUD
Mme Valérie REDON |
II. - 1° Sont nommés membres titulaires du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration :
- le sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction ou son représentant, à la direction du budget du ministère chargé des comptes publics ;
- le sous-directeur de la politique sociale ou son représentant, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère chargé de la fonction publique ;
- le sous-directeur des études de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale ou son représentant, à la direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
- le sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel ou son représentant, au secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
- le directeur ressources humaines ou son représentant au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
- le directeur des ressources humaines ou son représentant du ministère des armées ;
- le sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions ou son représentant, au secrétariat général du ministère chargé de la transition écologique ;
- le sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail ou son représentant, au secrétariat général du ministère chargé de l'économie et des finances ;
- le sous-directeur des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ou son représentant, au secrétariat général du ministère de la justice.
2° Sont nommés membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration :
- le directeur des ressources humaines ou son représentant de la Cour des comptes ;
- le sous-directeur des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire ou son représentant, au secrétariat général du ministère de la culture ;
- le sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat ou son représentant, à la direction du management de l'action territoriale et de l'encadrement supérieur du ministère de l'intérieur ;
- le délégué pour la politique sociale du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
- le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales ou son représentant, au secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;
- le directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat ou son représentant ;
- le sous-directeur de l'accompagnement du personnel ou son représentant, à la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur ;
- le sous-directeur des ressources humaines ou son représentant, à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
- le sous-directeur de la prévention, de l'accompagnement et du soutien ou son représentant, à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur.
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