JORF n°0101 du 30 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt au titre du Fonds de Développement Économique et Social

Résumé Le gouvernement prête 3,692 millions d'euros à MELTBIO pour son développement économique et social.

L'Etat versera trois millions six cent quatre-vingt-douze mille (3 692 000) euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société MELTBIO.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société MELTBIO et Natixis.


Historique des versions

Version 1

L'Etat versera trois millions six cent quatre-vingt-douze mille (3 692 000) euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société MELTBIO.

Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société MELTBIO et Natixis.