Arrêté du 26 avril 2022

Article 6

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Article 6

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur établit la liste d'aptitude exceptionnelle et prononce les nominations.

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En vigueur depuis le 28 avril 2022

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Établissement de la liste d'aptitude exceptionnelle et nominations par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Résumé. Le ministre de l'enseignement supérieur choisit qui est sur la liste spéciale et nomme les personnes choisies.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur établit la liste d'aptitude exceptionnelle et prononce les nominations.

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