En vigueur depuis le 28 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement de la liste d'aptitude exceptionnelle et nominations par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Résumé. Le ministre de l'enseignement supérieur choisit qui est sur la liste spéciale et nomme les personnes choisies.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur établit la liste d'aptitude exceptionnelle et prononce les nominations.