Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 avril 2021, le service archéologie préventive du conseil départemental d'Eure-et-Loir est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.

Le service archéologie préventive du conseil départemental d'Eure-et-Loir est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique aux Ages des métaux sur le territoire de la région Centre-Val de Loire, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.

En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.