Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déménagement du siège d'une caisse régionale de garantie des notaires
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice valide le déménagement du siège d'une caisse régionale de garantie des notaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2021, est approuvée la délibération du conseil d'administration de la caisse régionale de garantie des notaires de la cour d'appel d'Orléans adoptée le 24 septembre 2020, transférant le siège de la caisse régionale de garantie des notaires de la cour d'appel d'Orléans (Loiret) à Blois (Loir-et-Cher).
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