Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office d'huissier de justice
Résumé. Un huissier de justice peut déplacer son bureau d'Is-sur-Tille à Dijon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2021, le transfert de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés » de la résidence d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or) à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est autorisé.
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