JORF n°0106 du 6 mai 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'un huissier de justice en Guadeloupe

Résumé La démission d'un huissier est acceptée, une société prend sa place, et deux personnes deviennent des huissiers associés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2021 :
La démission de M. NOUVEL (Jean-Marc, Philippe), huissier de justice à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « NOVEXECUTIS HUISSIERS », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de M. NOUVEL (Jean-Marc, Philippe).
M. NOUVEL (Jean-Marc, Philippe) et M. EUGENE-ADOLPH (Johann, Paul, Joël) sont nommés huissiers de justice associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2021 :

La démission de M. NOUVEL (Jean-Marc, Philippe), huissier de justice à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), est acceptée.

La société à responsabilité limitée « NOVEXECUTIS HUISSIERS », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de M. NOUVEL (Jean-Marc, Philippe).

M. NOUVEL (Jean-Marc, Philippe) et M. EUGENE-ADOLPH (Johann, Paul, Joël) sont nommés huissiers de justice associés.