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Arrêté du 26 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et nomination d'une société

Résumé. Un notaire change de poste et une société prend sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CAVÉ (Caroline, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « HUDRISIER Laurent, notaire associé » à la résidence de Ris-Orangis (Essonne).
La démission de Mme CUISSOT (Gladys, Marie-Dominique), notaire à la résidence du Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CAROLINE CAVÉ NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne), en remplacement de Mme CUISSOT (Gladys, Marie-Dominique).
Mme CAVÉ (Caroline, Marie) est nommée notaire associée.

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CAVÉ (Caroline, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « HUDRISIER Laurent, notaire associé » à la résidence de Ris-Orangis (Essonne).
La démission de Mme CUISSOT (Gladys, Marie-Dominique), notaire à la résidence du Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CAROLINE CAVÉ NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne), en remplacement de Mme CUISSOT (Gladys, Marie-Dominique).
Mme CAVÉ (Caroline, Marie) est nommée notaire associée.