Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de notaire salarié
Résumé M. Insalaco est nommé notaire dans un cabinet de Menton.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2021, M. INSALACO (Cédric, Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François CHARBONNIER, Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER, Guillaume DELOUPY » à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).
1 version