JORF n°0116 du 19 mai 2019

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 26 avril 2019, la société Atelier d'archéologie alpine est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes allant du Moyen Age à l'Epoque moderne sur le territoire national.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délais le ministre chargé de la culture.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 26 avril 2019, la société Atelier d'archéologie alpine est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes allant du Moyen Age à l'Epoque moderne sur le territoire national.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délais le ministre chargé de la culture.