Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 26 avril 2019, le Pôle archéologie préventive de Metz Métropole est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
Le Pôle archéologie préventive de Metz Métropole est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques du Paléolithique et des âges des métaux à l'époque contemporaine sur le territoire de la région Grand Est, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.