ANNEXES
ANNEXE I
MODÈLE DE DEMANDE - EMPLOYEUR - RÉGIME GÉNÉRAL OU RÉGIME AGRICOLE
DEMANDE D'ADANDON DE COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES ATTESTATION DE BAISSE DE CHIFFRE D'AFFAIRES (dans le cadre du dispositif spécifique prévu par l'article 9 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019)
- PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE
Nom ou raison sociale :
Adresse du siège social :
Nom du représentant légal :
Date d'immatriculation :Numéro de compte :
Tél :Fax :E-mail :
N° SIRET :
Code NAF :
Activité principale :
Atteste sur l'honneur de la réalité des éléments financiers renseignés ci-dessous
Nota. - La CGSS / la caisse de MSA compétente pourra procéder à la vérification de ces informations.
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