JORF n°0108 du 12 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2018 :
Le mandat de M. DORÉ LEROUX (Alain), en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, est renouvelé à compter du 5 août 2018 ;
Les mandats de Mme DERIVERY (Marie-Laure) et de MM. DECAYEUX (Hugues) et VERSAEN (Jacques), en qualité de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, sont renouvelés à compter du 5 août 2018.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2018 :

Le mandat de M. DORÉ LEROUX (Alain), en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, est renouvelé à compter du 5 août 2018 ;

Les mandats de Mme DERIVERY (Marie-Laure) et de MM. DECAYEUX (Hugues) et VERSAEN (Jacques), en qualité de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, sont renouvelés à compter du 5 août 2018.