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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des mandats de juges à Amiens
Résumé. Le gouvernement prolonge les mandats de quatre juges du tribunal d'Amiens qui s'occupent des litiges sur l'incapacité.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2018 :
Le mandat de M. DORÉ LEROUX (Alain), en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, est renouvelé à compter du 5 août 2018 ;
Les mandats de Mme DERIVERY (Marie-Laure) et de MM. DECAYEUX (Hugues) et VERSAEN (Jacques), en qualité de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, sont renouvelés à compter du 5 août 2018.