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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des mandats de juges à La Réunion
Résumé. Le gouvernement prolonge les mandats de trois juges du tribunal du contentieux de l'incapacité à La Réunion.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2018, le mandat de M. LABORIE (Dominique), en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion, est renouvelé à compter du 5 août 2018.
Les mandats de Mmes CLAUSSE-SAVIGNY (Séverine) et SALMON (Onenn) et de M. SSI-YAN-KAÏ (Raymond) en qualité de présidents de formation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion, sont renouvelés à compter du 5 août 2018.