JORF n°0099 du 28 avril 2018

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des sports en date du 26 avril 2018, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « #France 2023 » est approuvée.
Cette convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée au siège du groupement, sur son site internet et au ministère chargé des sports.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des sports en date du 26 avril 2018, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « #France 2023 » est approuvée.

Cette convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée au siège du groupement, sur son site internet et au ministère chargé des sports.