JORF n°0102 du 30 avril 2017

Article 4-2

Article 4-2

Les montants mensuels de la majoration complémentaire de l'indemnité spéciale de qualification visée à l'article 11-1 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

| Niveaux| Montant (en euros)
au 1er juillet 2024| Montant (en euros)
au 1er janvier 2025| |--------|----------------------------------------------|----------------------------------------------| | 1 | 90 | 180 | | 2 | 124, 58 | 249,16 | | 3 | 134,11 | 268,22 | | 4 | 152,26 | 304,52 | | 5 | 167,90 | 335,80 | | 6 | 0 | 0 | | 7 | 0 | 0 | | 8 | 0 | 0 |

Les montants mensuels de la majoration complémentaire de l'indemnité spéciale de qualification seront abondés de 375 € pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, titularisés à l'issue d'un recrutement effectué au titre du plan de requalification ouvert au profit des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


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Version 1

Les montants mensuels de la majoration complémentaire de l'indemnité spéciale de qualification visée à l'article 11-1 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

Niveaux

Montant (en euros)

au 1er juillet 2024

Montant (en euros)

au 1er janvier 2025

1

90

180

2

124, 58

249,16

3

134,11

268,22

4

152,26

304,52

5

167,90

335,80

6

0

0

7

0

0

8

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0

Les montants mensuels de la majoration complémentaire de l'indemnité spéciale de qualification seront abondés de 375 € pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, titularisés à l'issue d'un recrutement effectué au titre du plan de requalification ouvert au profit des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.