JORF n°0158 du 10 juillet 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 avril 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, pour la catégorie lait susceptible d'être utilisé pour la fabrication d'un produit laitier sous signe d'identification de la qualité et de l'origine, est accordée sous le numéro 14 LA 2014 à l'association OP des producteurs Lactalis AOP de Normandie, dont le siège social est situé à Caen (Calvados), sur la zone suivante :
― le département du Calvados ;
― le département de l'Eure ;
― le département de l'Orne.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 avril 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, pour la catégorie lait susceptible d'être utilisé pour la fabrication d'un produit laitier sous signe d'identification de la qualité et de l'origine, est accordée sous le numéro 14 LA 2014 à l'association OP des producteurs Lactalis AOP de Normandie, dont le siège social est situé à Caen (Calvados), sur la zone suivante :

― le département du Calvados ;

― le département de l'Eure ;

― le département de l'Orne.