JORF n°0158 du 10 juillet 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 avril 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache est accordée sous le numéro 14 LA 2009 à l'association France MilkBoard du bassin normand, dont le siège social est situé à Jurques (Calvados), sur la zone suivante :
― le département du Calvados ;
― le département de l'Eure ;
― le département de la Manche ;
― le département de l'Orne ;
― le département de la Seine-Maritime.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 26 avril 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache est accordée sous le numéro 14 LA 2009 à l'association France MilkBoard du bassin normand, dont le siège social est situé à Jurques (Calvados), sur la zone suivante :

― le département du Calvados ;

― le département de l'Eure ;

― le département de la Manche ;

― le département de l'Orne ;

― le département de la Seine-Maritime.