A N N E X E
Article 1er

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983 (n° 1261).

Article 2

Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 (n° 2706).

Article 3

Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (n° 2272).

Article 4

Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994 (n° 1801).

Article 5

Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (n° 2247).

Article 6

Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 (n° 1686).

Article 7

Accord national professionnel du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics visées à l'article L. 411-1 du code de tourisme.

Article 8

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (n° 1486).

Article 9

Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (n° 733).

Article 10

Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 (n° 2691).

Article 11

Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (n° 3032).

Article 12

Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, complétée par trois annexes (n° 2336).

Article 13

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005 (n° 2543).

Article 14

Accord national collectif de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Article 15

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005 (n° 2542).

Article 16

Convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 (n° 1930).

Article 17

Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (n° 1539).

Article 18

Accord national professionnel du 30 novembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle, la professionnalisation, la sécurisation des parcours professionnels et la politique de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, conclu dans l'intersecteur des papiers-cartons.

Article 19

Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997 (n° 1987).

Article 20

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (n° 176).

Article 21

Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (n° 1351).

Article 22

Convention collective nationale des industries de la conserve, devenue convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés par avenant n° 64 du 21 novembre 2002 (n° 1396).

Article 23

Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (n° 454).

Article 24

Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (n° 1501).

Article 25

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511).

Article 26

Convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 (n° 1557).

Article 27

Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (n° 2148).

Article 28

Conventions collectives nationales des cadres du 21 mars 1972 (n° 652), des ouvriers du 17 juin 1965 (n° 398) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du 17 novembre 1969 (n° 533) du négoce des matériaux de construction.

Article 29

Conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979 (n° 998) et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983 (n° 1256).