Arrêté du 26 avril 2012

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 avril 2012, M. Bernard CASSAGNABERE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2013.

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Retraite d'un vice-procureur

Résumé. Un vice-procureur du Havre part à la retraite en mai 2013.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 avril 2012, M. Bernard CASSAGNABERE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2013.

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