JORF n°0107 du 6 mai 2012

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 26 avril 2012, M. DEROUET (Patrick), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut national de l'information géographique et forestière, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 janvier 2013.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 26 avril 2012, M. DEROUET (Patrick), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut national de l'information géographique et forestière, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 janvier 2013.