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Arrêté du 26 avril 2012

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation d'un médicament contre la douleur postopératoire

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2012 fixe les règles pour utiliser un médicament contre la douleur après une opération, avec un protocole spécifique et deux responsables pour le faire appliquer.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004, modifié en particulier par les arrêtés du 14 avril 2006 et du 15 décembre 2011, fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Règles d'utilisation de la ropivacaïne pour l'analgésie postopératoire

Résumé. Un arrêté précise les règles pour utiliser un médicament contre la douleur après une opération, en suivant un protocole spécifique.

Les dispositions prévues à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) sont applicables aux spécialités pharmaceutiques à base de ropivacaïne présentées sous forme de solution injectable pour perfusion en poche à la concentration de 2 mg/ml en application d'un protocole ayant pour but d'accompagner et d'encadrer la dispensation et l'administration de ces spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'analgésie postopératoire par cathéter périnerveux en ambulatoire, disponible sur le site internet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'analgésie postopératoire

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'utilisation d'un médicament pour la douleur postopératoire.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

Arrêté du 26 avril 2012
Article 1
Article 2