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Arrêté du 26 avril 2011

Article 9

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Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur transport et prestations logistiques organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.
La dernière session du brevet de technicien supérieur transport et prestations logistiques organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 novembre 2018

Créé le 18 mai 2011 · Abrogé le 9 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau format pour le BTS Transport et Prestations Logistiques

Résumé. Le brevet de technicien supérieur transport et prestations logistiques change de format en 2013, remplaçant l'ancien système qui prend fin en 2012.

La première session du brevet de technicien supérieur transport et prestations logistiques organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.
La dernière session du brevet de technicien supérieur transport et prestations logistiques organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mai 2011 au jeudi 8 novembre 2018

Source : Légifrance