Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2018 - art. 5
Créé le 18 mai 2011 · Abrogé le 9 novembre 2018
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.