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Arrêté du 26 avril 2011

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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Abrogé9 novembre 2018

Créé le 18 mai 2011 · Abrogé le 9 novembre 2018

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 18 mai 2011 au jeudi 8 novembre 2018

Source : Légifrance