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Arrêté du 26 avril 2011

Article 10

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Article 10

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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Abrogé9 novembre 2018

Créé le 18 mai 2011 · Abrogé le 9 novembre 2018

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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En vigueur du mercredi 18 mai 2011 au jeudi 8 novembre 2018

Source : Légifrance