Abrogé par Arrêté du 29 avril 2019 - art. 5 (V)
Créé le 18 mai 2011 · Abrogé le 1 juillet 2021
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.