Abrogé par Arrêté du 29 avril 2019 - art. 5 (V)
Créé le 18 mai 2011 · Abrogé le 1 juillet 2021
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.