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Arrêté du 26 avril 2011

portant abrogation du brevet professionnel « prothésiste dentaire »

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du brevet professionnel de prothésiste dentaire en 2011

Résumé. L'arrêté met fin au brevet professionnel de prothésiste dentaire après l'examen de 2011.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et social, médico-social » en date du 21 janvier 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mai 2011

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Fin du brevet professionnel de prothésiste dentaire en 2011

Résumé. Le brevet professionnel de prothésiste dentaire disparaît après la session d'examen de 2011.

La dernière session d'examen du brevet professionnel de prothésiste dentaire institué par arrêté du 22 décembre 1998 aura lieu en 2011.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 22 décembre 1998 portant création du brevet professionnel « prothésiste dentaire » est abrogé.

En vigueur depuis le 11 mai 2011

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Fin du brevet professionnel de prothésiste dentaire

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté qui met fin au brevet professionnel de prothésiste dentaire en 2011.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2011

Arrêté du 26 avril 2011
Article 1
Article 2