Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et social, médico-social » en date du 21 janvier 2010,
Arrête :
La dernière session d'examen du brevet professionnel de prothésiste dentaire institué par arrêté du 22 décembre 1998 aura lieu en 2011.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 22 décembre 1998 portant création du brevet professionnel « prothésiste dentaire » est abrogé.
1 version
1 abrogé
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer