Arrêté du 26 avril 2011

Article 3

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Article 3

Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mai 2011

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Définition des épreuves et du règlement d'examen

Résumé. L'article précise les annexes qui définissent les unités d'examen, le règlement d'examen et les épreuves pour une spécialité du baccalauréat professionnel.

Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2011

Source : Légifrance