En vigueur depuis le 11 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des épreuves et du règlement d'examen
Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.