Arrêté du 26 avril 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif forestier de Haguenau » (zone spéciale de conservation FR 4201798) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/80 000 ainsi que sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Betschdorf, Biblisheim, Durrenbach, Forstfeld, Haguenau, Hatten, Kauffenheim, Leutenheim, Mertzwiller, Mietesheim, Oberhoffen-sur-Moder, Rountzenheim, Schirrhein, Schweighouse-sur-Moder, Sessenheim, Soufflenheim, Surbourg, Walbourg.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel dans le Bas-Rhin

Résumé. Un espace naturel dans le Bas-Rhin est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif forestier de Haguenau » (zone spéciale de conservation FR 4201798) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/80 000 ainsi que sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Betschdorf, Biblisheim, Durrenbach, Forstfeld, Haguenau, Hatten, Kauffenheim, Leutenheim, Mertzwiller, Mietesheim, Oberhoffen-sur-Moder, Rountzenheim, Schirrhein, Schweighouse-sur-Moder, Sessenheim, Soufflenheim, Surbourg, Walbourg.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2010

Source : Légifrance